Autre 16+ Attestation De Déplacement Dérogatoire

Autre 16+ Attestation De Déplacement Dérogatoire. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. Affidavit of movement by special dispensation. Le 14 mars 2020, le passage au stade 3 de l'épidémie a été. Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Attestation De Déplacement Dérogatoire - Urps Mk Bretagne

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Vous ne sortirez plus de chez vous sans ce petit.

En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Mise à jour des mesures annoncées en cas de déplacement. Pour se déplacer durant cette période, les français doivent télécharger, imprimer et remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour motiver leur. Le 14 mars 2020, le passage au stade 3 de l'épidémie a été. L'attestation de déplacement dérogatoire exige de mentionner la date et l'heure de la sortie. Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone, et ne servent qu'à générer les attestations. Cette attestation n'est plus obligatoire. L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en version numérique, en complément du dispositif papier toujours valide.