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Débutant 16++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020. Mardi 17 mars 2020 à 8 h 23 min. L'annonce de cette évolution a été faite par le ministre de l'intérieur christophe castaner mardi soir sur son compte twitter. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales. Le 16 mars 2020, le président de la république a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

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Attestation de déplacement dérogatoire, comment ça marche ? L'attestation de déplacement dérogatoire by webindep. Les policiers peuvent me la demander. Mardi 17 mars 2020 voltimodifier l'article. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la france métropolitaine. Depuis le 17 mars, ce bout de papier est devenu indispensable pour quitter les. Les déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire sont autorisés. Depuis mardi 24 mars 2020, renseigner la date sur l'attestation de déplacement dérogatoire ne suffit plus.