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Insolite 21+ Nouvelle Attestation Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures. Il s'agit du document officiel publié par le gouvernement. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la france métropolitaine. nouvelle attestation de deplacement emmanuel macron a annoncé le reconfinement de la france à compter de ce jeudi 29 octobre à minuit avec retour attestation de déplacement dérogatoire.
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Insolite 32++ Fichier Pdf Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière : (*all countries except european union member states and andorra, iceland, liechtenstein, monaco, norway, san marino, switzerland, united kingdom, holy. Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Le fichier doit ensuite être enregistré sur votre téléphone.