Autre 16+ Attestation De Déplacement Dérogatoire
Autre 16+ Attestation De Déplacement Dérogatoire. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. Affidavit of movement by special dispensation. Le 14 mars 2020, le passage au stade 3 de l'épidémie a été. Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.