Nouvelle 29++ Couvre Feu Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf
Nouvelle 29++ Couvre Feu Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. L'attestation de déplacement dérogatoire sera obligatoire dès ce vendredi 30 octobre. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. Il est disponible en version papier ou au format. 5 rue de tours orleans 45100.