Tag Une Attestation De Deplacement Numerique Est En Ligne Ce 6 Avril Utilisable Notamment Par Les Travailleurs Non Salaries Le Blog Pratique Du Droit Du Travail Nathalie Lailler Avocat Caen
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Hardi 27++ Déplacement Professionnel Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. Contrairement au confinement du printemps la première, on la connaît déjà : L'attestation de déplacement obligatoire est un document pdf éditable avec le logiciel adobe acrobat reader, disponible sur windows, mac, android et ios. Attestation déplacement dérogatoire à présenter pendant le confinement en france. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être.
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Débutant 16++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020. Mardi 17 mars 2020 à 8 h 23 min. L'annonce de cette évolution a été faite par le ministre de l'intérieur christophe castaner mardi soir sur son compte twitter. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales.